Statuts
ASSOCIATION VALAVRAN
STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 10 DECEMBRE 1998
Article 1. Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les textes pris pour leur application ainsi que par les présents statuts ayant pour titre “Association Valavran”.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet de :
– défendre la qualité de la vie du quartier autour des : rue de Versoix, avenue des Alpes, chemin de Valavran, chemin du Gué, chemin de Vireloup et plus généralement dans la commune de Ferney-Voltaire, (habitat, environnement, circulation, service public, sécurité, santé),
– veiller au développement harmonieux du quartier et de la commune dans le cadre de l’urbanisme et de l’environnement,
– informer les habitants sur tous projets et réalisations concernant le quartier et la commune,
– donner son avis en matière de construction, d’aménagement et d’urbanisme dans les conditions du code de l’urbanisme.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé 17 chemin de Vireloup, 01210 Ferney-Voltaire.
Article 4. Composition
Sont membres de l’association les personnes qui admises en cette qualité par une décision du bureau adhèrent aux statuts de l’association et s’acquittent de leur cotisation.
Article 5. Admission. Cotisation
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau de l’association. Le bureau décide souverainement de l’agrément. Aucun appel n’est recevable et le bureau n’a pas à donner les motifs de sa décision. Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 6. Radiation
La qualité de membre se perd suite :
– à la démission,
– au décès,
– au non-paiement de la cotisation,
– à la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau qui statuera.
Article 7 . Indépendance
L’association se déclare libre de tout lien avec quelque religion ou parti politique que ce soit. Elle prend en toute liberté ses décisions. L’association peut s’affilier à une autre association locale, régionale ou nationale de même caractère.
Article 8. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les montants des cotisations et droits d’entrée,
– les subventions des personnes publiques, (état, départements, régions, communes),
– les dons et legs,
– le produit de toutes manifestations régulièrement autorisées et d’une manière générale toutes les recettes généralement quelconques non interdites par la loi.
Article 9. Bureau
L’assemblée choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau comprenant de quatre à huit membres et composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier ou d’un secrétaire-trésorier et de membres. Le bureau est élu pour deux ans. En cas de vacance le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Au cas où l’assemblée générale ne ratifierait pas le choix du bureau les décisions auxquelles aurait pris part un membre non confirmé n’en demeurent par moins valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. Présidence
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tel autre membre du bureau pour un objet et/ou pour un temps déterminés. Le vice-président assiste le président et en cas d’absence ou d’empêchement le supplée avec tous ses pouvoirs.
Article 11. Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, dans ce cas le président est tenu de le convoquer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Le bureau fixe l’ordre du jour et la date des assemblées. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 12. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre ou faire parvenir un pouvoir en blanc au bureau qui l’utilisera dans le sens des propositions qu’il présente. Chaque membre peut représenter autant de membres empêchés qu’il reçoit de pouvoirs. Seuls ont voix délibérative les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne pourront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé si nécessaire au remplacement au scrutin secret des membres du bureau. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou un autre membre du bureau. Les extraits ou les copies certifiés conformes sont délivrés par le secrétaire.
Article 13. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la majorité des membres de l’association à jour de cotisation le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12. L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre les deux tiers des membres à jour de leur cotisation pour pouvoir valablement délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée à quinzaine de la première. Cette deuxième assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Article14. Modification des statuts. Fusion
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la proposition des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les formes prévues à l’article 12 et selon les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues à l’article 13. Il en est de même en cas de projet de fusion avec toute autre association.
Article 15. Règlements intérieurs
Le bureau peut se pourvoir d’un règlement intérieur. Un règlement intérieur de l’assemblée peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. De tels règlements intérieurs sont destinés à fixer des points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.
Article 16. Dissolution
La dissolution de l’association peut être proposée par le bureau statuant à la majorité des trois quarts de ses membres. Une assemblée générale extraordinaire convoquée comme il est dit à l’article 13 en décidera aux mêmes conditions de quorum et de majorité. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.