L’association Valavran a été créée en 1998 et regroupe aujourd’hui une cinquantaine de membres. Face aux périls que font courir, à Ferney-Voltaire, certains projets immobiliers, elle a été contrainte (décembre 2012) de saisir le Tribunal administratif de Lyon.

Contact

Présidente: Michèle Dunand, 17 ch. de Vireloup, 01210 Ferney-Voltaire, tél. 0450405972, dunand.michele@gmail.com

Statuts

ASSOCIATION VALAVRAN

STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 10 DECEMBRE 1998

Article 1. Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les textes pris pour leur application ainsi que par les présents statuts ayant pour titre “Association Valavran”.

Article 2. Objet
Cette association a pour objet de :
– défendre la qualité de la vie du quartier autour des : rue de Versoix, avenue des Alpes, chemin de Valavran, chemin du Gué, chemin de Vireloup et plus généralement dans la commune de Ferney-Voltaire, (habitat, environnement, circulation, service public, sécurité, santé),
– veiller au développement harmonieux du quartier et de la commune dans le cadre de l’urbanisme et de l’environnement,
– informer les habitants sur tous projets et réalisations concernant le quartier et la commune,
– donner son avis en matière de construction, d’aménagement et d’urbanisme dans les conditions du code de l’urbanisme.

Article 3. Siège social
Le siège social est fixé 17 chemin de Vireloup, 01210 Ferney-Voltaire.

Article 4. Composition
Sont membres de l’association les personnes qui admises en cette qualité par une décision du bureau adhèrent aux statuts de l’association et s’acquittent de leur cotisation.

Article 5. Admission. Cotisation
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau de l’association. Le bureau décide souverainement de l’agrément. Aucun appel n’est recevable et le bureau n’a pas à donner les motifs de sa décision. Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6. Radiation
La qualité de membre se perd suite :
– à la démission,
– au décès,
– au non-paiement de la cotisation,
– à la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau qui statuera.

Article 7 . Indépendance
L’association se déclare libre de tout lien avec quelque religion ou parti politique que ce soit. Elle prend en toute liberté ses décisions. L’association peut s’affilier à une autre association locale, régionale ou nationale de même caractère.

Article 8. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les montants des cotisations et droits d’entrée,
– les subventions des personnes publiques, (état, départements, régions, communes),
– les dons et legs,
– le produit de toutes manifestations régulièrement autorisées et d’une manière générale toutes les recettes généralement quelconques non interdites par la loi.

Article 9. Bureau
L’assemblée choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau comprenant de quatre à huit membres et composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier ou d’un secrétaire-trésorier et de membres. Le bureau est élu pour deux ans. En cas de vacance le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Au cas où l’assemblée générale ne ratifierait pas le choix du bureau les décisions auxquelles aurait pris part un membre non confirmé n’en demeurent par moins valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Présidence
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tel autre membre du bureau pour un objet et/ou pour un temps déterminés. Le vice-président assiste le président et en cas d’absence ou d’empêchement le supplée avec tous ses pouvoirs.

Article 11. Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, dans ce cas le président est tenu de le convoquer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Le bureau fixe l’ordre du jour et la date des assemblées. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Article 12. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre ou faire parvenir un pouvoir en blanc au bureau qui l’utilisera dans le sens des propositions qu’il présente. Chaque membre peut représenter autant de membres empêchés qu’il reçoit de pouvoirs. Seuls ont voix délibérative les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne pourront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé si nécessaire au remplacement au scrutin secret des membres du bureau. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou un autre membre du bureau. Les extraits ou les copies certifiés conformes sont délivrés par le secrétaire.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la majorité des membres de l’association à jour de cotisation le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12. L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre les deux tiers des membres à jour de leur cotisation pour pouvoir valablement délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée à quinzaine de la première. Cette deuxième assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article14. Modification des statuts. Fusion
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la proposition des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet dans les formes prévues à l’article 12 et selon les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues à l’article 13. Il en est de même en cas de projet de fusion avec toute autre association.

Article 15. Règlements intérieurs
Le bureau peut se pourvoir d’un réglement intérieur. Un réglement intérieur de l’assemblée peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. De tels réglements intérieurs sont destinés à fixer des points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

Article 16. Dissolution
La dissolution de l’association peut être proposée par le bureau statuant à la majorité des trois quarts de ses membres. Une assemblée générale extraordinaire convoquée comme il est dit à l’article 13 en décidera aux mêmes conditions de quorum et de majorité. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Comptes-rendus

 

 

2013

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2013
Du jeudi 12 décembre 2013 à 18 h 30
Salle du Préau (bâtiment à gauche de la Mairie)
Avenue Voltaire

La séance est ouverte à 18 h 30 par la présidente Michèle Dunand, assistée des membres du Bureau.

17 membres présents, 10 membres ont fait parvenir leur pouvoir, soit un total de 27 membres présents ou représentés.

1. Examen et approbation du projet d’ordre du jour.

A la demande de l’assemblée il a été rajouté au point 7 la question de la sécurisation de notre quartier. Le projet d’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

2. Rapport moral
La présidente présente son rapport moral pour l’année écoulée. Notre activité a été de suivre l’évolution de la vie communale en assistant régulièrement aux séances du Conseil Municipal.

LES TRAVAUX :
Les travaux pour l’agrandissement de l’école de musique ainsi que l’aménagement du parc de la Tire sont en cours de réalisation.
Autre grand projet la maison des cultures. Cet établissement comprendra une médiathèque, un auditorium de 200 places assises, des espaces associatifs, un cinéma de 8 salles accueillant 1153 sièges, un pôle d’accueil et d’animation, un pôle logistique et technique, un café des arts, un parking souterrain. Des aménagements urbains doivent assurer la desserte de cette maison. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’équipe CHABANNE ET PARTENAIRES. Le coût de cette réalisation s’élèverait à 14.000.000.- € HT.

LE FONCIER :
La ville de Ferney-Voltaire veut acquérir les parcelles sises au lieudit LA POTERIE qui abritent des activités commerciales. Elle s’est rapprochée de l’établissement public foncier (EPF) pour la mise en place d’un portage foncier qui porterait sur une durée de 6 années. Le Conseil Municipal a approuvé cette acquisition sous réserve d’obtenir un avis favorable de France Domaine et de la finalisation de la négociation de E.P.F.

LE PLAN LOCAL URBAIN (P.L.U.) :
L’enquête publique pour le futur PLU 2014 est terminée.
Suite à l’annulation du PLU 2013 par le Tribunal Administratif et confirmée en appel, M. le Maire est allé en cassation pour contester ces jugements.
La compétence des PLU d’ici 2015 doit en principe revenir à la Communauté de Communes du Pays de Gex (C.C.P.G.). Le PLU sera désigné sous le nom de Plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLU.I) La réforme statutaire de la C.C.P.G. approuvée par la communauté de communes le 21 septembre dernier a été rejetée par le conseil municipal du 03 décembre 2013.

CONTENTIEUX BOUYGUES IMMOBILIER :
Lors de notre assemblée générale du 11 décembre 2012 la majorité de nos membres ont voté pour que notre association présente auprès du Tribunal Administratif un recours contentieux contre le permis de construire de la société Bouygues Immobilier.
Suite à ce recours les représentants de ce groupe se sont mis en rapport avec notre association afin de trouver une solution qui conviendrait à tout le monde. Nous avons accepté de dialoguer et nous sommes arrivés à un accord sur ce que pourrait être le futur bâtiment. Il convenait alors de s’engager par un protocole d’accord.
A réception de ce document l’ensemble du bureau s’est réuni plusieurs fois pour étudier et modifier certains paragraphes, puis nous l’avons soumis pour examen à notre avocat qui l’a approuvé. Mais les modifications que nous avions apportées n’ont pas convenu à Bouygues Immobilier. Celui-ci exigeait que notre association retire son recours auprès du Tribunal Administratif avant que Bouygues Immobilier ait obtenu une modification de son permis de construire, ce qui ne nous donnait aucune garantie sur la réalisation définitive de ce bâtiment.
Malgré leurs relances téléphoniques, nous sommes restés sur notre position. Le 6 juin 2013 l’association a reçu une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg, motif (recours abusif) ce qui engage des frais supplémentaires.

3. Rapport financier du 1.11.2012 au 31.10.2013 :
Le rapport financier fait apparaître un solde au 01.10.2012 de 740.90 € une dépense de 3.031,18 €, des recettes de 5.913,87 € et un nouveau solde de 3.623,59 € au 31.10.2013.

4. Quitus à la présidente et au trésorier.
Quitus est donné à la présidente et au trésorier pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

5. Montant des cotisations pour 2014.
Comme pour l’exercice écoulé la base annuelle de la cotisation est fixée à 30.-€. A cela s’ajoute une contribution spéciale de 100.- pour régler les honoraires d’avocat.
L’association est habilitée par ailleurs à recevoir des dons.

6. Activités du Bureau
Notre secrétaire trésorière Michelle Gaillard quitte son poste pour raisons personnelles mais reste membre du bureau.
Nous avons reçu un courrier de Mme Delphine Trahand souhaitant rejoindre notre association. Elle nous propose également de postuler au poste de secrétaire.
Mme Micheline Dussan, membre du bureau, présente sa candidature comme trésorière.
Ces candidatures sont soumises au vote de l’assemblée, qui approuve à l’unanimité.

7. Divers : sécurisation des habitants de notre quartier.
Les habitants du quartier VALAVRAN, VIRELOUP, CHEMIN DU GUE ont des difficultés pour sortir de leur quartier, à pied ou en voiture. L’accès à la rue de Versoix est très dangereuse vu la circulation et la vitesse des automobilistes. Il a été décidé d’adresser un courrier à Monsieur le Maire, avec copie à la Sous- Préfecture de Gex, pour l’informer de notre inquiétude et lui demander de remédier à cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.

 

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PETITION

 

Les signataires de la présente pétition, les habitants de partie Nord Est de Ferney-Voltaire et plus particulièrement ceux du quartier de Valavran, font part de leur inquiétude au sujet des différents projets immobiliers en cours et à venir, et de leurs conséquences.

Les points principaux sur lesquels nous voulons attirer votre attention et solliciter votre action sont :

– Du fait de la construction en cours ou prévue d’au moins 350 appartements de part et d’autre de l’extrémité est de la rue de Versoix, à laquelle viendra s’ajouter celle des appartements générés par la reconstruction des immeubles Dynacité, les conditions de circulation route de Versoix et au-delà deviendront telles qu’elles ne manqueront pas d’aggraver encore les actuelles perturbations depuis les feux du carrefour route de Versoix/Avenue du Jura jusqu’au carrefour route de Versoix/Avenue des Sports/chemin du Gué.

– Des mesures urgentes sont à prendre pour remédier à ces prévisibles et importantes difficultés. pour la circulation des véhicules mais aussi pour la sécurité des piétons et cyclistes, écoliers. collégiens, lycéens. utilisateurs des centres sportifs, etc.

– Dans les réalisations en cours ou autorisées. les destructions déjà effectuées ou prévues des parties arborées. peu ou pas remplacées. vont conduire à une importante détérioration de la qualité de l’environnement et en conséquence de la qualité de vie, déjà fortement compromise par le trafic aérien.